Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1948 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-03-1948 EN CE QUI CONCERNE LES LEGUMES A COSSES SECS AUTRES QUE LES FEVES ET LES FEVETTES ET LES LEGUMES SECS D'IMPORTATION D'ORIGINE ETRANGERE

Arrêté du 12 août 1948 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-03-1948 EN CE QUI CONCERNE LES LEGUMES A COSSES SECS AUTRES QUE LES FEVES ET LES FEVETTES ET LES LEGUMES SECS D'IMPORTATION D'ORIGINE ETRANGERE