Arrêté du 27 mai 1958 MODIFICATION DE FORMALITES DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE). MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949
Arrêté du 27 mai 1958 MODIFICATION DE FORMALITES DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE). MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949