Arrêté du 14 novembre 1958 EXTENSION A CERTAINS SERVICES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL (ETAT-MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE : COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE ET MISSIONS DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES) DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'A. DU 31 OCTOBRE 1958
Arrêté du 14 novembre 1958 EXTENSION A CERTAINS SERVICES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL (ETAT-MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE : COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE ET MISSIONS DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES) DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'A. DU 31 OCTOBRE 1958