Arrêté du 3 février 1953 APPLICATION DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 521404 DU 29-12-1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938
Arrêté du 3 février 1953 APPLICATION DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 521404 DU 29-12-1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938