Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLES 9 ET 10 (EXAMEN D'APTITUDE POUR LES FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Arrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLES 9 ET 10 (EXAMEN D'APTITUDE POUR LES FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE)