Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-06-1953 (ART. 1 : CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE ADMIS DIRECTEMENT EN SECONDE ANNEE A L'ECOLE)

Arrêté du 17 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-06-1953 (ART. 1 : CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE ADMIS DIRECTEMENT EN SECONDE ANNEE A L'ECOLE)