Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 1959 COMPLETE ET MODIFIE LES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 16-10-1957 RELATIF AUX EMPLOIS QUE DOIVENT OCCUPER LES COMMISSAIRES DE L'AIR POUR POUVOIR ETRE PROMUS AUX GRADES DE COMMISSAIRE COMMANDANT A COMMISSAIRE COLONEL INCLUS