Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 24-01-1957 ET 19-08-1957 SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS EXERCANT LES FONCTIONS D'INSPECTEUR PRIMAIRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Arrêté du 28 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 24-01-1957 ET 19-08-1957 SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS EXERCANT LES FONCTIONS D'INSPECTEUR PRIMAIRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER