Arrêté du 29 décembre 1958 DE LA COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET NO 58-1231 DU 16 décembre 1958, CHARGEE DE PROCEDER A LA LIQUIDATION DES SERVICES DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE
Arrêté du 29 décembre 1958 DE LA COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET NO 58-1231 DU 16 décembre 1958, CHARGEE DE PROCEDER A LA LIQUIDATION DES SERVICES DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE