Arrêté du 2 décembre 1948 CONDITIONS DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DE BANQUES NATIONALISEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES CONSTITUTION DE DEUX COLLEGES ELECTORAUX : UN POUR LES CADRES, UN POUR LES EMPLOYES
Arrêté du 2 décembre 1948 CONDITIONS DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DE BANQUES NATIONALISEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES CONSTITUTION DE DEUX COLLEGES ELECTORAUX : UN POUR LES CADRES, UN POUR LES EMPLOYES