Arrêté du 30 septembre 1953 CLASSEMENT DE DIVERS CONCOURS DE RECRUTEMENT (GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET) POUR L'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE ACCESSOIRE
Arrêté du 30 septembre 1953 CLASSEMENT DE DIVERS CONCOURS DE RECRUTEMENT (GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET) POUR L'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE ACCESSOIRE