Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1951 REMUNERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 25-12-1950 AUX AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET AUX DELEGUES PERMANENTS SUR CONTRAT A LA LIBERTE SURVEILLEE

Arrêté du 15 février 1951 REMUNERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 25-12-1950 AUX AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET AUX DELEGUES PERMANENTS SUR CONTRAT A LA LIBERTE SURVEILLEE