Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29 décembre 1955, SONT A COMPTER DU 1 JANVIER 1959, RENDUES APPLICABLES AUX VIREMENTS POSTAUX ECHANGES ENTRE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, D'UNE PART, LA FRANCE METROPOLITAINE, L'ALGERIE, L'AOF, L'AEF, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, D'AUTRE PART

Arrêté du 14 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29 décembre 1955, SONT A COMPTER DU 1 JANVIER 1959, RENDUES APPLICABLES AUX VIREMENTS POSTAUX ECHANGES ENTRE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, D'UNE PART, LA FRANCE METROPOLITAINE, L'ALGERIE, L'AOF, L'AEF, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, D'AUTRE PART