Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 octobre 1958 ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 11 octobre 1958 ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS