Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mars 1958 application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux

Arrêté du 24 mars 1958 application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux