Arrêté du 17 février 1958 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 CREANT DES COMMISSIONS PARITAIRES ADMINISTRATIVES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSION NO 23 : AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE)
Arrêté du 17 février 1958 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 CREANT DES COMMISSIONS PARITAIRES ADMINISTRATIVES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSION NO 23 : AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE)