Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-07-1952 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS

Arrêté du 20 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-07-1952 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS