Arrêté du 21 janvier 1951 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES BOURSES (MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-03-1946 : NOMINATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE)
Arrêté du 21 janvier 1951 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES BOURSES (MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-03-1946 : NOMINATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE)