Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 10-04-1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET 521324 DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS

Arrêté du 29 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 10-04-1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET 521324 DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS