Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 28 DE L'A. DU 24-02-1951 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE

Arrêté du 30 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 28 DE L'A. DU 24-02-1951 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE