Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 1949 AGREMENT D'UN AVENANT DU 01-04-1948 CONCERNANT LE PERSONNEL DE L'EDITION, A LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Arrêté du 18 février 1949 AGREMENT D'UN AVENANT DU 01-04-1948 CONCERNANT LE PERSONNEL DE L'EDITION, A LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947