Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 1949 RELEVEMENT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 481070 DU 02-07-1948. (APPLICATION DU D. 481096 DU 09-07-1948) POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALLOUEES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Arrêté du 3 janvier 1949 RELEVEMENT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 481070 DU 02-07-1948. (APPLICATION DU D. 481096 DU 09-07-1948) POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALLOUEES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION