Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mai 1944 MESURES A PRENDRE PAR LA SNCF DANS LE CAS OU LE TRANSPORT SE TROUVE INTERROMPU PAR SUITE DE FAITS DE GUERRE, D'ACTES DE MALVEILLANCE OU DE DIFFICULTES EXCEPTIONNELLES D'EXPLOITATION

Arrêté du 19 mai 1944 MESURES A PRENDRE PAR LA SNCF DANS LE CAS OU LE TRANSPORT SE TROUVE INTERROMPU PAR SUITE DE FAITS DE GUERRE, D'ACTES DE MALVEILLANCE OU DE DIFFICULTES EXCEPTIONNELLES D'EXPLOITATION