Arrêté du 16 mai 1946 ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES EN MATIERE DE SOCIETES MUTUALISTES (ANCIENNEMENT CONFEREES AUX PREFETS)
Arrêté du 16 mai 1946 ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES EN MATIERE DE SOCIETES MUTUALISTES (ANCIENNEMENT CONFEREES AUX PREFETS)