Arrêté du 25 avril 1946 QUANTITES DE TOURTEAUX POUVANT ETRE EXPEDIEES EN FRANCHISE DES DROITS DE SORTIE A DESTINATION DES ZONES FRANCHES DU PAYS DE GEX ET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté du 25 avril 1946 QUANTITES DE TOURTEAUX POUVANT ETRE EXPEDIEES EN FRANCHISE DES DROITS DE SORTIE A DESTINATION DES ZONES FRANCHES DU PAYS DE GEX ET DE LA HAUTE-SAVOIE