Décret n° 2006-918 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005 (1)
Décret n° 2006-918 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005 (1)