Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation à l'université de Perpignan d'un ensemble immobilier sis lieudit Font-Coberta-Nord, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation à l'université de Perpignan d'un ensemble immobilier sis lieudit Font-Coberta-Nord, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)