Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Section 1 : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants

Section 2 : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales