Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2005 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2005 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale