Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B »

Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B »