Décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art