Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire

Chapitre IV : Sanctions