Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement

Section 2 : Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement

Section 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements

Section 4 : Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement

Chapitre III : Dispositions diverses