Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

TITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS

TITRE II : AUTOCONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS