Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » (Pyrénées-Atlantiques) au profit des société Elf Aquitaine Exploration Production France et Vermilion REP, conjointes et solidaires

Arrêté du 25 juillet 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » (Pyrénées-Atlantiques) au profit des société Elf Aquitaine Exploration Production France et Vermilion REP, conjointes et solidaires