Décret n° 2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Décret n° 2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales