Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales