Arrêté du 30 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
Arrêté du 30 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique