Codes, lois et règlements

Décret du 17 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse

Décret du 17 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse