Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse