Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération