Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement