Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 2000 complétant l'arrêté du 26 mai 1998 et l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie

Arrêté du 28 juin 2000 complétant l'arrêté du 26 mai 1998 et l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie