Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 1999 reportant les dates d'inscription aux concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et aux concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré ouverts au titre de la session 2000

Arrêté du 4 octobre 1999 reportant les dates d'inscription aux concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et aux concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré ouverts au titre de la session 2000