Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 96-200 du 14 mars 1996 et fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 96-200 du 14 mars 1996 et fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises