Arrêté du 7 janvier 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement du produit des indemnités piscicoles versées par les concessionnaires d'énergie hydraulique et de la vente des poissons et alevins au profit des établissements domaniaux de pisciculture
Arrêté du 7 janvier 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement du produit des indemnités piscicoles versées par les concessionnaires d'énergie hydraulique et de la vente des poissons et alevins au profit des établissements domaniaux de pisciculture