Décret no 97-169 du 25 février 1997 portant création d'une indemnité de fonctions pour le président de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Décret no 97-169 du 25 février 1997 portant création d'une indemnité de fonctions pour le président de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique