Codes, lois et règlements

Décret du 31 octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général d'Electricité de France et nommant un nouveau directeur général à Electricité de France

Décret du 31 octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général d'Electricité de France et nommant un nouveau directeur général à Electricité de France