CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-73 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 91-632 du 28 juin 1991 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Granges-Narboz (Doubs)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-73 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 91-632 du 28 juin 1991 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Granges-Narboz (Doubs)