Arrêté du 22 juillet 1998 fixant le seuil des contrats et marchés des agences régionales de l'hospitalisation soumis à l'avis de la commission exécutive avant conclusion
Arrêté du 22 juillet 1998 fixant le seuil des contrats et marchés des agences régionales de l'hospitalisation soumis à l'avis de la commission exécutive avant conclusion